Les institutions politiques françaises

Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy (1940-1944), h France est définitivement un Etat ré­publicain: le pouvoir politique y est nécessairement issu de l'élection (à la différence de la monarchie où il se transment de manière héréditaire). La Constitution de la 1™ République votée le 4 octobre 1958, définit les règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France: Le pouvoir exécutif

Le pouvoir législatif J

L'autorité judiciaire Le Conseil constitutionnel

Le pouvoir executif

La V^e République, mise en place par la Constitution de 1958, a renfor­cé le rôle du pouvoir exécutif (président de la République et gouverne­ment) et a permis de dégager une majorité politique nette à chaque légis­lature, ce qui a mis fin l'instabilité parlementaire qui prévalait auparavant. Après avoir suscité, à ses débuts, une vive opposition de gauche, la Cons­titution de 1958 a fini par faire l'objet d'un consensus assez large, sans doute pour avoir permis, depuis 1981, l'alternance politique et les cohabitations.

La nécessité que le chef de l'Etat tire sa légitimité de la souveraineté populaire a conduit le général d Gaulle à proposer une réforme essen­tielle du texte de 1958: l'élection du président de la République au suf­frage universel direct.

Ce mode de désignation rompt avec une tradition de plus d'un siècle qui, au nom de la suprématie du Parlement, interdisait que le chef de l'Etat tînt directement son pouvoir de la souveraineté populaire. Il con­tribue a renforcer un pouvoir exécutif conçu, dès 1958, comme la clé de voûte des nouvelles institutions. Par ailleurs, la pratique constitutionnelle va entériner cette prépondérance du pouvoir exécutif. La Constitution définit les attributions du président de la République: ♦ le Président est élu pour cinq ans et indéfiniment rééligible; chef des armées (art. 15), le Président est également le garant de l'indépen­dance nationale, de l'intégrité du terri­toire et du respect des traités (art. 5). A ce titre, il joue un rôle essentiel en ma­tière de politique étrangère; le Président veille au respect de la Cons­titution. II assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat (art. 5). Il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres; le Président promulgue les lois (art. 10), signe les ordonnances et les décrets dé­libérés en Conseil des ministres (art. 13); le Président est garant de l'indépendan­ce de l'autorité judiciaire (art. 64) et pré­side le Conseil supérieur de la magistrature qui émet des proposi­tions ou des avis sur les nominations de magistrats; il nomme aux emplois civils et militaires les plus importants (art. 13). Il dispose du droit de grâce (art. 17) et peut être investi de pouvoirs exceptionnels en période de crise grave (art. 16). Sur proposition du gouvernement ou des assemblées, il peut soumettre certains projets de loi au référendum. Après consultation du gouvernement et des présidents de l'Assem-

blée et du Sénat, il peut dissoudre l'Assemblée nationale. A l'instar du premier ministre, des présidents des assemblées ou de soixante dépu­tés ou sénateurs, il peut saisir le Conseil constitutionnel pour détermi­ner la conformité de la loi.

Дата добавления: 2015-11-16