Affaire des primes en liquide : Claude Guéant en correctionnelle

Le Monde.fr | 28.09.2015 à 06h46 • Mis à jour le 28.09.2015 à 14h29 | Par Pascale Robert-Diard

«Quel con j’ai été de garder des factures! Franchement…», soupirait Claude Guéant lors d’un échange téléphonique le 13 juin 2013 avec l’ancien directeur général de la police nationale, Michel Gaudin. Les deux hommes, ignorant qu’ils avaient été placés sur écoutes, parlaient des poursuites qui leur valent de comparaître à compter du lundi 28 septembre avec trois autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris, pour détournements de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.

Quelques jours avant cette conversation, les policiers de la brigade financière venus perquisitionner le domicile de Claude Guéant dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy étaient en effet tombés par hasard sur une série de factures correspondant à des achats d’équipements pour son appartement: 9 757 euros chez Darty, 10 000 euros au cuisiniste Chartier, 1 860 euros aux meubles Rambault, 13 600 euros à la société Esprit Maison. Le montant total des dépenses s’élevait à 47 434 euros entre 2006 et 2009, toutes réglées en espèces.

«Il faut clairement dire que c’était essentiellement pour des flics et puis que toi, t’en as gardé un petit peu!»

Interrogé sur l’origine de ces sommes en liquide, Claude Guéant avait répondu qu’elles provenaient de «primes» perçues du temps où il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy – alors ministre de l’intérieur – et qui étaient prélevées sur l’enveloppe des frais d’enquête et de surveillance (FES) du ministère de l’intérieur.

Il admettait que, chaque mois, le directeur général de la police nationale Michel Gaudin lui versait 10 000 à 12 000 euros en espèces, qu’il partageait avec certains de ses collaborateurs, lui-même en conservant une bonne part – 5 000 euros – pour ses dépenses personnelles. Dans la conversation téléphonique de juin 2013 interceptée par les enquêteurs, Michel Gaudin conseille d’ailleurs à Claude Guéant cette ligne de défense: «Il faut clairement dire que c’était essentiellement pour des flics et puis que toi, t’en as gardé un petit peu! Tu ne peux plus maintenant dire autre chose!», lui dit-il.

Saisi du dossier, le parquet national financier (PNF), avait ouvert une enquête préliminaire en considérant que ces fonds publics officiellement destinés à financer «la recherche de renseignements, la rémunération des informateurs, la mise en œuvre de moyens d’investigation» avaient été détournés de leur usage. Parallèlement, une enquête de la Cour des comptes a chiffré à 34 millions d’euros les frais d’enquête perçus par le cabinet du directeur général de la police nationale entre 2002 et 2012 où se sont succédé Michel Gaudin et Frédéric Péchenard, en relevant que l’emploi de ces sommes a été «totalement discrétionnaire» et qu’aucune pièce justificative n’en a été conservée jusqu’en 2011.

«Je n’ai perçu que ce à quoi j’avais droit, ni plus ni moins que mes prédécesseurs ou mes successeurs»

Institués par un décret du 15 juin 1926 pour rémunérer notamment les indicateurs de police, les frais d’enquête et de surveillance, mal et peu contrôlés, ont longtemps permis toutes les interprétations. Un flou sur lequel s’appuie l’avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El-Ghozi, en assurant que rien dans les textes n’interdit qu’ils soient utilisés comme «complément de rémunération». Ces «FES» auraient notamment été utilisés pour compenser la disparition des «fonds spéciaux» décidée sous le gouvernement de Lionel Jospin. «Je n’ai perçu que ce à quoi j’avais droit, ni plus ni moins que mes prédécesseurs ou mes successeurs. Et je trouverais injuste d’être le seul à payer les pots cassés», a estimé Claude Guéant, qui voit dans cette affaire une «instrumentalisation de la justice» destinée à atteindre, à travers lui, Nicolas Sarkozy.

Avant tout débat au fond, la défense des prévenus espère surtout convaincre le tribunal que les faits poursuivis – qui datent de 2002 à 2004 – sont prescrits. Dans les conclusions qu’il devait soutenir lundi, l’avocat de Michel Gaudin, Me Philippe Dehapiot, estime en effet que les versements en espèces incriminés ne peuvent être considérés comme des faits «dissimulés» – une condition nécessaire pour contourner la prescription de trois ans en matière délictuelle – puisque leur existence était connue. Me Dehapiot s’appuie notamment sur la publication du livre enquête Place Beauvau: la face cachée de la police (par Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens, Robert Laffont, 2006) qui consacre une large place à la circulation de cet argent en espèces au sein du ministère de l’intérieur.

Le syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI, majoritaire chez les officiers de police) a demandé pour sa part, le 25 septembre, qu’en cas de condamnation des prévenus, les sommes qu’ils sont accusés d’avoir détournées à leur profit soient «restituées» au ministère de l’intérieur.

Depuis 2012, le nom de Claude Guéant est cité dans plusieurs procédures judiciaires. L’ancien secrétaire général de l’Elysée et ancien ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy a été mis en examen en mars pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », « faux et usage de faux », dans le cadre de l’enquête sur le soupçon de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

En juin, il a été placé en garde à vue sans être mis en examen dans l’affaire des sondages de l’Elysée qui vaut à l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, d’être poursuivi pour « détournement de fonds publics ». Claude Guéant a également été mis en cause dans l’enquête sur l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie face au Crédit lyonnais.

Pascale Robert-Diard

Journaliste au Monde

Дата добавления: 2015-10-31