B. Les nuances de l’influence du type scrutin sur le système partisan

Comme on l’a vu précédemment, la loi de Duverger présente les systèmes partisans comme le résultat des modes de scrutin. Cette théorie a provoqué un fort débat doctrinal et de réactions de plusieurs acteurs, notamment celle de Georges Lavau. Dans son livre «Partis politiques et réalités sociales», publié en 1952, Lavau analyse si le mode de scrutin façonne le système partisan ou, si pour le contraire, c’est les partis et les acteurs sociaux qui façonnent le système électoral et les types de scrutin.

En adhérent à la deuxième hypothèse, Lavau propose une thèse totalement opposée: «Les systèmes de partis sont prioritairement le résultat de la sociologie et de la histoire, et face à ces facteur explicatif, le mode de scrutin représente un bien petite chose». Cette conception extra-institutionnelle est le début d’une série de propositions de nouveaux critères qui expliquent d’une façon plus précise la dynamique des systèmes partisanes

Comme réponse à cette critique, Duverger a nuancé son propos: Dans la 8^ème édition de son ouvrage, publié en 1973, il agrège que «… l’action des systèmes électoraux pourrait être comparée à celle d’un frein ou d’un accélérateur: tel régime électoral facilite la multiplication des partis, engendrée par l’action d’autres facteurs; tel autre régime lui fait obstacle; etc. Mais les modes de scrutin ne jouent pas un rôle proprement moteur: ce sont les réalités nationales, les idéologies, et surtout les structures socio-économiques qui ont en général l’action la plus décisive à cet égard». Ainsi ce parti pourrait être nommé plus tôt des Contraintes institutionnelles.

Selon Pierre Martin, Pascal Delwit ou Jean-Michel De Waele, les tendances générales, les avantages et les inconvénients parfois attribués aux modes de scrutins sont régulièrement nuancés «voire même niés par d’autres réalités juridico-institutionnelles.»

Suite à ces analyses, Pierre Martin constate que les modes de scrutins n’ont pas le pourvoir de créer le bipartisme si les conditions n’existent pas par ailleurs. Dans son ouvrage «Les systèmes électoraux et le modes de scrutin» il démontre que «Là où les conditions favorables au bipartismes ne sont pas réunies, les systèmes électoraux n’a pas la force de l’imposer».

Exemple: l’Inde: Depuis son indépendance en 1947, le scrutin uninominal à un tour n’a pas provoqué la configuration d’un système politique strictement bipartisan. Jusqu’à 1996 un grand parti de centre-gauche, le Parti du Congrès, dominait le panorama politique. Mais un nombre important de petits partis d’opposition sur la droite et sur la gauche était trop opposé pour former une coalition stable et concourir avec le parti dominant. Selon Martin «La dynamique bipolaire favorisée par le système électoral a été impuissante à surmonter la dynamique de dispersion issue de la société.» On remarque ici qu’un mode de scrutin peut avoir des effets différents selon le type de société dans laquelle il est appliqué.

De plus, ce mode de scrutin n’est pas le seul à favoriser le bipartisme. La caractéristique du scrutin majoritaire à un tour est ça capacité d’accorder aux grands partis une surreprésentation, lui permettant de transformer une majorité relative en voix en une majorité absolue en sièges. On peut trouver cette surreprésentation aux grands partis dans le scrutin proportionnel employé dans le cadre de faible magnitude. La magnitude de la circonscription est le nombre de sièges qui lui sont attribués au parlement. Elle a une incidence sur les partis politiques, les candidats et les campagnes. Une petite magnitude, par exemple, favorise l’établissement de liens plus étroits entre les candidats et leurs électeurs locaux. Par contre, les grandes circonscriptions permettent un degré plus élevé de proportionnalité, et lorsque davantage de personnes sont élues dans une circonscription, elles sont plus susceptibles de représenter divers points de vue de sorte que plus d’électeurs estimeront que leur opinion est représentée au Parlement. La magnitude de la circonscription a donc un effet sur la perception qu’ont les électeurs que leurs points de vue soit représentées.

Dans le cas de l’Espagne: une faible magnitude des circonscriptions (50 circonscriptions avec entre deux et cinq sièges chacune) fait que le système proportionnel fonctionne comme un système majoritaire à un tour comme le montre les élections pour la chambre des députes en 2008 où le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti populaire (PP) ont eu à eux deux 85% de voix exprimes. à Obéit au vote utile.

La relation qui existe entre le scrutin uninominal à deux tours et les systèmes d’alliances est également questionnée par Pierre Martin. Une des caractéristiques du scrutin à deux tours est qu’il conduit les partis politiques à former des alliances et permet aux électeurs de les valider ou de les désavouer. Mais après 1981 des nouvelles forces politiques ont émergé sans s’insérer dans le système d’alliances préexistant.

Exemple France et Belgique: le Front national en France et Vlaams Belang (parti politique nationaliste flamand) ne fait pas d’alliances à cause de leur idéologie en peu marginale.

Finalement, la réputation d’instabilité liée à la représentation proportionnelle est aussi mise en cause par la critique. Dans le cadre d’un système politique au «multipartisme exacerbé» avec de partis extrémistes, tous les types de scrutin sont insuffisants pour ressouder l’instabilité politique.

Exemple: la fin de la III République française et début de la IVe. Si on observe la composition de la assemblée national française de 1928 à 1936 (scrutin uninominal a deux tours), puis de 1945 à 1956 (scrutin proportionnel 1945, scrutin mixte 1956) on peut remarquer une forte ressemblance dans la composition de ces assemblées. Malgré tout ces changement de scrutin, l’instabilité politique est restée.

En Allemagne, pendant la république de Weimar: un système électoral proportionnel a empêché le parti nazi d’obtenir la majorité absolue de sièges des 1932 alors qu’un un système majoritaire lui aurait permit d’obtenir la majorité dans le parlement grâce à la force de son influence électorale (37,3 % des suffrages exprimes face à 21,6% sociaux-démocrates et 14,3% communistes).

Le plus intéressant c’est qu’âpres 1945 la République fédéral Allemagne à vécu une remarquable stabilité politique malgré l’emploi du mode de scrutin proportionnel. Ainsi, le système proportionnel malgré ce qu’on dit a réussi à demeurer dans une stabilité politique, jusqu’aujourd’hui.

L’étude de Duverger nous permet de mettre l’accent sur l’influence que les facteurs institutionnels, soit les modes de scrutins, ont sur la structure des systèmes partisans, mais nous tenterons de voir, dans une seconde partie que la structure des systèmes partisans est aussi liée à de nombreux facteurs extra-institutionnels.

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Дата добавления: 2015-11-16