Les exonérations diverses et les contrôles.

IMPÔTS ET TAXES

L’administration qui calcule les impôts et celle qui en assure le recouvrement (la perception) sont regroupées sous le terme d’administrations fiscale – le fisc. L’impôt vous touche directement tandis qu’une taxe s’applique à quelque chose que vous achetez.

IMPÔTS:

Particuliers: impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) de 0 à 40 % selon les revenus + CSG-CRDS- 10% + impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 0,5 à 1, 8 % selon le patrimoine

(CSG – contribution sociale généralisée établie pour financer les dépenses de la sécurité sociale

CRDS contribution au remboursement de la dette sociale établie pour résorber l’endettement de la Sécu)

Entreprises: impôt sur les Sociétés.

TAXES:

Particuliers: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les produits pétroliers, taxe audiovisuelle, taxe sur les alcools, les tabacs

Entreprises: taxe sur les automobiles, la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter de 2010, la taxe professionnelle.

Les impôts

IRPP. Il est dû par les contribuables qui perçoivent un revenu par leur salaire, leur retraite, leurs devenus fonciers, leurs revenus d’actions ou d’obligations, etc. on calcule cet impôt à partir de leur déclarations de revenu, qu’ils font chaque année, en mai, par courrier ou via Internet. L’impôt n’est pas, comme c’est le cas dans beaucoup d’autres pays, prélevé directement du salaire (ce procédé s’appelle prélèvement à la source). IRPP est proportionnel au montant du salaire: plus on gagne, plus le taux est élevé, allant de 0 à 20%, pour contribuable qui ont les revenus les plus élevés.

ISF. Il est dû chaque année par les personnes qui ont un patrimoine de plus de 770 000euros. Le patrimoine, c’est la valeur de tout ce qu’on possède: appartement, maison, voiture, compte en banque, livret de caisse d’épargne, meubles, etc.

Il ne faut pas confondre IRPP et ISF: on peut être redevable de l’ISF parce qu’on possède un château d’une valeur de 900 000 euros, mais ne pas avoir de revenu et donc ne pas être imposable à l’IRPP.

IS. Les entreprises y sont assujetties. Il s’agit d’un impôt linéaire, de 33,33% pour les sociétés dont le CA HT était au moins de 7 630 000 euros. Un taux réduit de 15 % s’applique si le CA est inférieur à cette somme.

Les exonérations diverses et les contrôles.

Exonération: dispensé de taxes, dégrèvement, réduction, déduction – on emploie ces mots pour parler des avantages fiscaux. Par exemple, les jeunes agriculteurs ont droit à un dégrèvement de 50 ù de leur taxe foncière pendant 5 ans.

Dans les cas les plus simples de déclarations de revenus, s’il n’y a pas de modification, on peut valider sa déclaration par téléphone. Si des revenus supplémentaires doivent être ajoutés, il faut faire attention, car vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle fiscal. Au cas de dissimulation des revenus l’administration vérifiera vos déclarations des trois dernières années et vous fera payer les impôts que vous devez +des intérêts de retard (0,75 % par mois) + des pénalités pouvant aller jusqu’à 80 % de la somme due. On appelle cela un redressement fiscal.

LES TAXES

TVA. C’est une taxe que le consommateur final d’un produit ou d’un service doit acquitter; il y a actuellement 3 taux de TVA en France: 2,1 % pour certains médicaments ou la presse, 5,5 % pour les produits alimentaires de base ou le cinéma, et 19? 6 % pour les autres produits ou services. La raison de cette distinction se veut sociale: on taxe plus légèrement les produits de première nécessité pour ne pas pénaliser les consommateurs modestes.

La libre circulation des marchandises dans l’UE pose la question de la disparité des taux de TVA dans les différents pays membres:

Allemagne 19

Belgique 21

France 19,6

Danemark 25

Malte 18

Espagne 16

TIPP -touche les carburants (60 % du prix de l’essence)

Taxe d’habitation – payée par les habitants d’un logement,

Taxe foncière – payée par le propriétaire (si vous habitez une maison dont vous êtes propriétaire il vous faudra payer les deux taxes)

La taxe sur les automobiles (vignette) est à régler par les sociétés au –delà du 3-ième véhicule.

Redevances entrent dans la catégorie des prélèvements obligatoires et donnent droit à des services (redevance télévision)

Test

1. Vous possédez une villa sur la Côte d’Azur d’une valeur de 600 000 euros et vous ne percevez ni loyers, ni salaires, ni rentes. Vous devez vous acquitter de: a. ISF b. IRPP c. ISF+IRPP d. ni de l’un ni de l’autre.

2. Vous payerez moins d’impôts si vous parvenez à réduire votre: a. pression fiscale, b. fourchette fiscale, c; revenu fiscal, d; assiette fiscale

3. La …….de TVA est une importante source de revenu pour l’Etat: a. récupération b. vente, c; collecte, d. retenue

4. Vous êtes propriétaire à Clermont-Ferrand d’un appartement dans lequel vous habitez. Vous devez régler: a. la taxe foncière, b. la taxe d’habitation, c. la taxe foncière et d’habitation, d. ni l’une ni l’autre.

J’ai dissimulé, sur ma déclaration de revenus, des loyers perçus d’un appartement que je possède en province. Si je fais l’objet d’(6) je risque de devoir payer des (7) de retard.

a. Une vérification

b. Un mandat

c. Une interpellation

d. Un constat

e. Amendes

f. Contraventions

g. Intérêts

h. frais

7. Vous achetez une voiture neuve pour votre usage personnel. Vous devez payer: a. la vignette, b. la TVA, c. la taxe sur les automobiles, d. la taxe de consommation.

Дата добавления: 2015-10-29