La Commission europeenne

Chargée de défendre l’intérêt proprement communautaire, elle est parfois présentée comme le «gouvernement communautaire», car elle assure la mise en œuvre des politiques et des programmes communautaires. C’est également elle qui prépare et exécute le budget annuel de l’Union européenne, lequel représente cette année environ 200 milliards d’euros.

a. Organisation de la Commission

Elle est constituée de 20 membres, les Commissaires européens, à raison de 2 pour la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie et d’un pour chacun des dix autres pays-membres de l’Union. Le Président de la Commission est choisi par les chefs d’Etat ou de gouvernement des Quinze, mais sa nomination doit être approuvée par le Parlement européen. Les Commissaires sont désignés pour cinq ans par leur gouvernement, en consultation avec le président de la Commission, dont l’accord est désormais nécessaire, depuis le traité d’Amsterdam. De plus, la désignation du président et des autres membres de la Commission doit être approuvée par le Parlement européen.

Par son effectif, elle est la plus grande institution de l’Union européenne: elle emploie directement 15.000 personnes, réparties entre plus d’une vingtaine de directions générales et auxquelles s’ajoutent près de 15.000 collaborateurs extérieurs. Chacune de ses directions générales est placée sous la tutelle d’un Commissaire européen. Au siège de la Commission à Bruxelles, 20Ё% du personnel travaille dans les services de traduction et d’interprétation et 80% se répartissent entre les directions générales et les services décentralisés.

Contrairement à ce que les chiffres qui précèdent pourraient faire croire, la Commission ne dispose pas d’un personnel suffisant. (La seule ville de Paris, par exemple, emploie 50.000 personnes). Aussi s’appuie-t-elle sur les administrations nationales des pays-membres. De même fait-elle appel à des prestataires extérieurs.

La nomination de ses membres constitue un processus compliqué. D’abord, le Conseil européen procède par consensus à la nomination du président de la Commission pressenti, puis, à la majorité de ses membres (depuis une décision prise а la conférence intergouvernementale de Nice), à celle des Commissaires, que le président de la Commission doit approuver.

Une fois le président de la Commission désigné, les candidats aux postes de Commissaires européens passent des auditions devant le Parlement européen, qui doit leur donner l’investiture. Les intéressés passent alors un véritable examen de passage, d’autant plus important que, si l’un d’eux ne réussit pas а convaincre les parlementaires européens, ceux-ci n’ont d’autre choix que de rejeter tous les candidats à la Commission soumis à leur approbation.

Une fois nommés, les Commissaires européens sont indépendants des Etats, dont ils ne doivent pas recevoir d’instructions. Seule une décision de la Cour de justice des Communautés européennes peut conduire un Commissaire à la démission. De plus, il faut une motion de censure – adoptée par une double majorité des parlementaires européens: la majorité des députés composant le Parlement européen et les deux tiers des voix - pour mettre la Commission à l’écart.

b. Les fonctions de la Commission européenne.

La Commission a des missions qui varient selon les domaines de compétence de l’Union européenne. Elle gère les politiques communautaires, dont le nombre s’est régulièrement accru depuis la création de la Communauté économique européenne: politique agricole commune, libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, politique régionale, politique de l’emploi, politique économique et monétaire, politique sociale, politique des visas, de l’asile et de l’immigration, politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération policière et judiciaire en matière pénale.

La Commission est également gardienne des traités qui constituent le cadre communautaire. A ce titre, elle veille à l’application des dispositions des traités et de celles prises dans le cadre de ceux-ci. Elle vérifie que les Etats-membres appliquent le droit communautaire, en le transposant dans leur droit national. Tout Etat-membre qui contrevient à ses obligations est alerté par la Commission, qui l’invite à remédier à cette situation et peut, faute de changement dans la politique de l’Etat-membre concerné, saisir la Cour de justice des Communautés européennes en introduisant un «recours en manquement». Or, depuis le Traité de Maastricht, l’Etat-membre qui n’exécute par un «arrêt de manquement» peut subir des amendes importantes.

Dans le domaine législatif, la Commission a un rôle d’initiative et de proposition. Il lui revient de faire une proposition pour que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen puissent se prononcer sur une mesure d’intérêt commun. Lorsque le Conseil ne veut pas adopter le texte proposé par la Commission, il doit le faire à l’unanimité de ses membres.

La Commission négocie également au nom de l’Union européenne les accords internationaux engageant celle-ci. C’est notamment le cas lors des négociations intéressant la politique commerciale commune, ainsi à l’OMC. Mais elle exerce ce pouvoir de négociation sur la base d’instructions précises données par le Conseil européen.

Enfin, la Commission est responsable de l’exécution du budget communautaire. Elle est, à ce titre, soumise а un double contrôle, celui de la Cour des comptes, qui examine ses comptes et adresse ensuite au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne une déclaration attestant la fiabilité des comptes, et celui du Parlement européen qui, sur la recommandation du Conseil de l’Union, donne décharge à la Commission sur l’exécution du budget.

La tâche n’est pas simple, car les Etats-membres exercent de fortes pressions pour imposer, à certains hauts postes, leurs propres candidats. Au fil des années, cela a conduit à ce qu’on a baptisé de «dictature des drapeaux», qui consiste à réserver à une nationalité la tête d’une direction générale de la Commission. C’est ainsi que la France a exercé, pendant de longues années, une véritable tutelle sur la Politique agricole commune, grâce à l’action du directeur général «Agriculture», Guy Legras, resté à la tête de sa direction pendant quatorze ans.

En revanche, les Britanniques – qui, pourtant, jouent souvent avec réticence la carte de l’Union européenne (ainsi, pour la mise en place de l’euro) - ont la réputation de mener un «lobbying» très efficace pour placer leurs candidats au sein de la Commission européenne.

Sur un plan général, la France est en perte de vitesse à la Commission europénne. Alors qu’en 1986, elle comptait 20 % de hauts fonctionnaires, ce pourcentage s’est aujourd’hui abaissé а 14,8 %.

Дата добавления: 2015-10-29