Convention de prкt d’ordinateur portable

Convention de prкt d’ordinateur portable

Entre

LE GRAND BALCON HФTEL, sis au 8/10, Rue Romiguiиres, 31000 Toulouse, France.

Dйsignй ci-dessous «le prйteur» ou bien «l’hфtel».

Et

Mademoiselle, Madame, Monsieur _______________________________________

N° de Chambre __________________________________________________

Dйsignй ci-dessous «le bйnйficiaire».

Il est convenu ce qui suit:

Article 1^er: Objet

1.1 Le prкt d'ordinateur portable est rйservй aux clients rйsidant sur LE GRAND BALCON HФTEL.

1.2 Lors d’un prкt, le bйnйficiaire doit fournir les piиces suivantes:

- la convention de prкt d’ordinateur portable datйe et signйe

- une copie de piиce d’identitй

- une copie de la carte de crйdit

Article 2: Description du matйriel

2.1 Le bйnйficiaire dйclare avoir reзu en main propre: un ordinateur portable de marque Asus modиle Eee PC 1001PXD, ainsi qu’un bloc d'alimentation en deux piиces.

Article 3: Durйe du prкt

LE GRAND BALCON HФTEL prкte le matйriel dйcrit ci-dessus pour une pйriode allant du ____/____/____ au ____/____/____. Le bйnйficiaire s’engage а rendre le matйriel au prйteur le ____/____/____au plus tard. Le prкt dure ___ jours et n’est pas renouvelable tacitement.

Article 4: Conditions du prкt

4.1 Le prкt et le retour s’effectuent а la Rйception de l’hфtel, du lundi au Dimanche de 7h00 а 21h00.

4.2 Le prкt consenti ne donne pas lieu а paiement d’une redevance а l’hфtel pendant la pйriode d’application de la prйsente convention.

4.3 LE GRAND BALCON HФTEL ne peut кtre tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du matйriel empruntй. A ce titre, l’utilisateur est tenu de respecter la lйgislation en vigueur en France.

4.4 En cas de dysfonctionnement, le matйriel devra кtre immйdiatement remis а l’hфtel. Le dysfonctionnement sera prйcisйment signalй par l’emprunteur et mentionnй sur la Convention de prкt. LE GRAND BALCON HФTEL ne sera pas tenu responsable d’une perte des donnйes personnelles de l’utilisateur.

4.5 A l’issue de la pйriode de prкt, le matйriel est rendu et toutes les donnйes informatiques personnelles prйsentes dans le portable sont effacйes. Il appartient au bйnйficiaire de sauvegarder ses donnйes avant de restituer le matйriel. Aucune sauvegarde ne sera effectuйe par le personnel de l’hфtel.

Article 5: Dйtйrioration, perte et vol

5.1 En cas de dйtйrioration, perte ou vol du matйriel, l’emprunteur indemnisera LE GRAND BALCON HФTEL et il lui appartient de se tourner vers son assureur.

Plus prйcisйment:

5.2 En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immйdiatement LE GRAND BALCON HФTEL et de fournir les dйclarations attestant de l’йvйnement. En cas de vol, l’emprunteur doit faire les dйmarches nйcessaires auprиs des services de police, et sans dйlai, informer le responsable de l’hфtel en lui donnant une copie de son dйpфt de plainte. Le remboursement du matйriel est а la charge de l’emprunteur. Si le matйriel a йtй achetй dans l’annйe, l’emprunteur remboursera la valeur d’achat (valeur toutes taxes comprises). Pour un matйriel achetй antйrieurement l’emprunteur remboursera la valeur vйnale.

5.3 En cas de dйtйrioration, soit le matйriel n’est pas rйparable et le bйnйficiaire indemnisera LE GRAND BALCON HФTEL conformйment aux modalitйs dйfinies а l’article 5.2, soit le matйriel est rйparable et le bйnйficiaire indemnisera LE GRAND BALCON HФTEL du coыt de la rйparation.

Article 6: Restitution hors dйlai

6.1 En cas de non restitution du matйriel а l’issue de la pйriode de prкt, le bйnйficiaire sera suspendu de prкt de matйriel d’une durйe йgale au nombre de journйes de retard.

6.2 En cas de retour hors dйlai du matйriel pour des raisons d’ordre mйdical, le bйnйficiaire s’engage а en informer LE GRAND BALCON HФTEL et а fournir un justificatif.

Article 7: Sanctions

En cas de non paiement des sommes dues, LE GRAND BALCON HФTEL pourra charger la carte de crйdit prise en garantie, voire saisir le service juridique protйgeant LE GRAND BALCON HФTEL qui prendra les dйcisions appropriйes vis-а-vis d’une йventuelle poursuite en justice.

Fait en deux exemplaires originaux, а ______________________ le ____/____/____

Le bйnйficiaire («Lu et approuvй») LE GRAND BALCON HФTEL

Description technique, dont accessoires:

- Ordinateur portable de marque Asus modиle Eee PC 1001PXD

- Un bloc d’alimentation en deux piиces

Observations lors de l’emprunt:

Signature de l’emprunteur: Visa de l’hфtel:

Retour du matйriel effectuй le: ____/____/____

Etat du matйriel lors du retour:

Ordinateur Bon Dйfectueux Sous rйserve

Bloc d’alimentation Bon Dйfectueux Sous rйserve

Remarque:

Signature de l’emprunteur: Visa de l’hфtel:

Дата добавления: 2015-11-04