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Faites correspondre l’objet des traités importants pour l’UE avec la date de leur signature et leur dénomination:
Traités | Date de signature et d’entrée en vigueur | Objet |
Traité de Maastricht
| 07.02.1992 | est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois «piliers» de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. |
Le traité de Paris
| 18.04.1951 | Règlementation adoptée pour s’assurer que les pays membres de la zone euro continueront à appliquer les critères nécessaires pour y entrer. Cet accord intergouvernemental vise à prévenir tout déficit budgétaire excessif dans la zone euro. Il prévoit en particulier des sanctions en cas de dépassement du seuil des 3% de déficit public. |
Traités de Rome | 25.03.1957 01.01.1958
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Le traité d'Amsterdam
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02.10. 1997
01.05. 1999
| Ce traité améliore l’organisation de la coopération intergouvernementale entre les états membres et ébauche la reforme des institutions européennes |
Acte unique européen
| entré en vigueur le 1er juillet 1987
| L’Acte Unique de 1986 se caractérise autant par la volonté de l'Union Européenne à travers la finalisation du marché unique et la mise à jour des institutions communautaires. Il inclut la révision des institutions, des nouveaux champs de compétences et la nouvelle coopération politique européenne. Il suit la réflexion européenne des années 1980. |
Traité de Nice
| 26.02.2001 01.02.2003
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Accords de Shengen |
14 juin 1985
| Conclus hors du cadre de l’Europe communautaire par l’Allemagne, la France et les 3 pays de Bénélux, ces accords prévoient d’instituer la libre circulation des personnes et la suppression des frontières communes. |
Traité de Lisbonne
| 13 décembre 2007 |
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Дата добавления: 2015-11-04; просмотров: 26 | Нарушение авторских прав
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