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Faites correspondre l’objet des traités importants pour l’UE avec la date de leur signature et leur dénomination:



Faites correspondre l’objet des traités importants pour l’UE avec la date de leur signature et leur dénomination:

 

Traités

Date de signature et d’entrée en vigueur

Objet

Traité de Maastricht

 

07.02.1992

est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois «piliers» de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée.

Le traité de Paris

 

18.04.1951

Règlementation adoptée pour s’assurer que les pays membres de la zone euro continueront à appliquer les critères nécessaires pour y entrer. Cet accord intergouvernemental vise à prévenir tout déficit budgétaire excessif dans la zone euro. Il prévoit en particulier des sanctions en cas de dépassement du seuil des 3% de déficit public.

Traités de Rome

25.03.1957

01.01.1958

 

 

 

Le traité d'Amsterdam

 

 

02.10. 1997

 

01.05. 1999

 

 

Ce traité améliore l’organisation de la coopération intergouvernementale entre les états membres et ébauche la reforme des institutions européennes

Acte unique européen

 

 

entré en vigueur le 1er juillet 1987

 

L’Acte Unique de 1986 se caractérise autant par la volonté de l'Union Européenne à travers la finalisation du marché unique et la mise à jour des institutions communautaires. Il inclut la révision des institutions, des nouveaux champs de compétences et la nouvelle coopération politique européenne. Il suit la réflexion européenne des années 1980.

 

Traité de Nice

 

 

26.02.2001

01.02.2003

 

 

 

Accords de Shengen

 

14 juin 1985

 

 

Conclus hors du cadre de l’Europe communautaire par l’Allemagne, la France et les 3 pays de Bénélux, ces accords prévoient d’instituer la libre circulation des personnes et la suppression des frontières communes.

Traité de Lisbonne

 

 

13 décembre 2007

 

 


Дата добавления: 2015-11-04; просмотров: 26 | Нарушение авторских прав




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