Structure du régime politique.

Structure du régime politique.

Selon la Constitution de 1958 la forme politique de l’Etat français actuel est une république parlementaire bourgeoise avec le prèsident à la tête. C’est un Etat unitaire, un Etat démocratique (le pluralisme politique est garanti par la Constitution), un Etat de droit (le pouvoir politique et l’administration sont liés dans leurs actions par la Constitution et par les règles de droit), un Etat souverain (la France est membre de la communauté internationale à l’égalité avec les autres pays).

Le Prèsident de la République est le chef de l’Etat. Le pouvoir exécutif appartient au Prèsident élu pour 5 ans et le Premier Ministre qui dirige le gouvernement. Le Prèsident nomme le Premier Ministre et le Premier Ministre forme le gouvernement (le Conseil des Ministres). Le pouvoir législatif appartient au Parlement composé de deux chambres: l’Assemblée nationale, élue pour 5ans et le Sénat, élu pour 9 ans.

La France métropolitaine comprend 96 départements dirigés par un Conseil général. Les départements sont divisés en communes dirigées par un Conseil municipal avec un maire à la tête.

Selon les définitions de l’article 1 de la Constitution «la France est une République indivisible, laїque, et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de la religion. Elle respecte toutes les croyances.

La langue de la République est le français.

L’emblème nationale est le drapeau tricolore: bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est la Marseillaise.

Les institutions politiques

Le rôle du Président de la République.

Le Prèsident est le chef de l ‘Etat fransais, élu pour 5 ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il siège au palais de l’Elysée. Avant 1958, c’était un président arbitre qui pratiquement ne dirigeait pas. Il représentait la France à l’intérieur comme à l’extérieur. Il était garant de l’application des lois, il avait le droit de grâce, etc. Après 1958, sous la V République c’est le président qui gouverne. Tout en gardant les droits qu’avaient les présidents d’avant 1958 il y ajoute des droits et des pouvoirs nouveaux reconnus par la Constitution de la V République. Les pouvoirs du Président sont suivants: il nomme le I Ministre ainsi que les autres membres du gouvernement et il met fin à leurs fonctions; il préside le Conseil des Ministres et signe les decrets, il promulgue les lois dans les 15 jours suivant leur adoption; le Président dispose du droit de dissolution de l’Assemblée nationale et adresse des messages au Parlement. En autre, le Président, garant de l’indépendance nationale et chef des Armés, présidant dans cette qualité les Conseils et Comités supérieurs de la Défence Nationale, décide seul d’utiliser la force nucléaire. En cas de nécessité il fait exercer les pleins pouvoirs. C’est à dire conformément à l’art. 16 qui prévoit le cas où le président estimera la situation menaçante, il peut «prendre les mesures exigées par ces circonstances...». Il en informe la Nation pas un message. Autrement dit, le président à la possibilité d’obtenir les pouvoirs dictoriaux et d’en user aussi longtemps qu’il lui plaira. Donc, la Constitution lui donne des pouvoirs presque illimités. Il contrôle toutes les institutions républcaines et réunit entre ses mains le pouvoir éxécutif et légeslatif. Lui-même n’est contrôlé par aucun organisme politique. C’est pourquoi la presse progressiste française a qualifié le régime de la V République «d’un régime du pouvoir personnel».

Il ne s’agit pas du régime du pouvoir absolu. Le pouvoir présidentiel est limité par certains organismes politiques, appelés les hautes institutions politiques: en premier lieu, c’est le Conseil constitutionnel, organe de contrôle, autre organisme c’est la Haute Cour de justice. C’est un tribunal. Elle est chargée de juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement ayant commis des crimes dans l’exercice de leurs pouvoirs. En outre, c’est le peuple français à qui le Président peut s’adresser sous la forme d’un référendum.

Le gouvernement français.

Le gouvernement ou Conseil des ministres est l’organe suprême du pouvoir exécutif de la République, présidé et nommé par le Président. Si le gouvernement perd la confiance du Président, celui-ci a le droit de mettre fin à ses fonctions sans demander l’avis du Parlement. Le gouvernement français n’est qu’un organe exécutif auprès du Président, il ne définit pas la politique de l’Etat.

Pour faire demissioner le gouvernement les députés doivent formuler une motion de censure qui doit être adoptée par la majorité absolue des voix au cours d’un vote spécial. Si la motion de censure n’est approuvée par la majotité absolue, le gouvernement reste en place. La motion de censure étant approuvée par la majoriée des députés, le Premier ministre donne sa démission, c’est la crise gouvernementale qui a lieu. Le Premier Ministre dirige l’activite quotidienne du Conseil des Ministres, lui adresse des instructions, assure le fonctionnement des ministéres, le responsabilité politique de l’action gouvernementale, effectue les arbitrages entre les ministres, il dirige l’administration. Les ministres sont en tête des ministéres. Les secrétaires d’Etat ont les fonctions de vice-ministres. Le gouvernement siège dans le palais Matignon, rue Varenne à Paris.

Le Parlement français.

Le Parlement est l’organe suprême du pouvoir législatif, composé de deux Chambres: l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale est élue directement au suffrage universel. Elle comprend 577 deputés élus pour 5 ans. L’Assemblée nationale se réunit en deux sessions ordinaries par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à1a demande du Premier Ministre ou de la majotité des députés de l’Assemblée nationale. Les députés jouissent de l’immunité parlementaire mais seulement pendant les sessions. Les ministres et les secrétaires d’Etat ne peuvent pas siéger au Parlement.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la reprèsentation des collectivités territoriales de la République. Les senateurs âges de 35 ans au moins, sont élus par un collége électoral composé des deputés de l’Assemblée nationale, des conseillers régionaux, généraux et municipaux,. Les sénateurs, donc, sont les représentants des régions, des départements et des communes. Ils sont élus pour 9 ans (mais tous les trois ans la composition du Sénat se renouvelle à un tiers). D’après la Constitution le président du Sénat remplace le Président de la République en cas de mort ou retraite, jusqu’aux élections présidentielles.

Le Parlement vote les lois et exerce le pouvoir législatif, mais il partage l’initiative des lois avec le Premier ministre. Chaque loi votée par l’Assemblée nationale doit être aussi votée par le Sénat, sans cela elle n’entre pas en vigueur. En cas de désaccords sur le texte entre deux Chambtres, l’Assemblée nationale a le dernier mot. En outre, Le Parlement vote le budgetet propose la révision de la Constitution. Il contrôle le Gouvernement, mais seule l’Assemblée nationale peut le renverser. La Constitution de 1958 a sensiblement limité la possibilité du Parlement d’influencer la politique d’Etat. Maintenant c’est le Prèsident de la République qui joue le rôle principal dans la détermination de la politique du pays. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et décliner ses décisions. Les fonctions de l’Assemblée nationale et du Sénat sont pratiquement devenues consultatives.

L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, le Sénat – au Palais du Luxembourg.

1. Quel est le régime politique actuel et l’organisation de l’Etat français?

2. Comment est organisé le pouvoir executif en France? Quel est le rôle du Président, quelles sont ses fonctions? Par quels organes est limite le pouvoir présidentiel?

3. Le Gouvernement français et son rôle dans la vie politique de France. Quelles sont les relations entre le Gouvernement et le Président?

4. Comment est organisé le pouvoir législatif en France? Quel est le rôle du Parlement dans le système politique du pays? Parlez des relations du Parlement avec le Président et le Gouvernement.

Дата добавления: 2015-11-04